Conditions Générales de Vente

SARL FRANCK MAGOT «Les Fermiers d’ici »

1. Objet

1.1 La société FRANCK MAGOT fournit à ses clients des plateaux repas pour le déjeuner ou des prestations de traiteur.

1.2 Toute commande passée à la société FRANCK MAGOT implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client de la totalité des présentes conditions générales de vente, nonobstant toute disposition contraire, de quelque nature que ce soit, ce même si lesdites conditions générales ne sont pas signées.

Le fait pour la société FRANCK MAGOT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété, par le client, comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Commande

2.1 La commande est constituée par l’acceptation par le client du devis qui lui a été présenté. Après la commande, les menus choisis ne peuvent plus être modifiés et les quantités ne peuvent plus être diminuées. Des quantités supplémentaires peuvent être demandées jusque 5 jours calendaires avant la date de la prestation.

Sauf urgence, un devis complémentaire doit être signé par le client. Dans l’hypothèse où la société FRANCK MAGOT parvient à répondre favorablement à une commande supplémentaire en urgence, elle peut ne pas être en mesure d’établir un devis complémentaire. Dans ce cas, les quantités supplémentaires livrées seront facturées en sus du prix arrêté dans le devis initial, sur la base des prix unitaires qui y sont mentionnés.

2.2 La formule « déjeuner » peut être commandée jusque 48 heures à l’avance. Toute commande est ferme.

2.3 Aucune commande ne peut être annulée à l’initiative du client. En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit, le prix du devis signé par le client est dû en totalité. En cas d’annulation par la société FRANCK MAGOT, cette dernière remboursera l’acompte encaissé.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Sauf stipulation contraire, les offres de prix de la société FRANCK MAGOT ne sont valables que pendant 30 jours après leur établissement.

3.2 Sauf acceptation expresse par la société FRANCK MAGOT d’autres conditions de paiement, le prix convenu est payable à concurrence de 30% à la commande. Le solde est payable dans les 30 jours de la réception de la facture.

3.3 Le paiement de l’acompte permet de bloquer la date arrêtée avec le client pour la prestation. Tant que l’acompte n’a pas été encaissé, la société FRANCK MAGOT est libre de contracter avec un autre client pour la date souhaitée. Tant que l’acompte n’est pas payé, la société FRANCK MAGOT ne prend pas en compte la commande.

3.4 De convention expresse, tout retard de paiement donne lieu de plein droit à la charge du client sans aucune formalité à:

  • l’application d’intérêts de retard au taux de 5% l’an
  • une pénalité pour retard de paiement égale à 10% des sommes dues en principal, à titre de clause pénale

Les intérêts et pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC. Le client supportera également tous les frais et honoraires (huissier, avocat, ...) engagés par la société FRANCK MAGOT pour le recouvrement des sommes dues, sur présentation des justificatifs correspondants.

4. Origine des produits

4.1 L’origine des produits est mentionnée dans le devis et affiché dans le foodtruck de la société FRANCK MAGOT

5. Propriété intellectuelle

5.1 La société FRANCK MAGOT est propriétaire de la marque déposée « Les Fermiers d’ici ». Toute utilisation de cette marque à quelque titre que ce soit constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. Loi applicable

L’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat comprenant notamment les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, et en particulier la commande et ses conditions particulières, seront soumis au droit français.